R.V.Q. V.Q. 4387 - Règlement modifiant le Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec
3.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application du présent règlement sont pris à même un règlement, adopté après le 1er janvier 2002, ou poste budgétaire prévu à cette fin.
Malgré le 1er alinéa, les fonds requis pour le versement d’une subvention qui fait suite à une demande déposée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec », R.V.Q. 113, sont pris à même les fonds disponibles à cette fin au Règlement 5265 « Règlement décrétant un emprunt nécessaire pour permettre la réalisation du programme de subvention établi par le Règlement 4387 « Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
3.Les fonds requis pour le versement des subventions accordées par le règlement sont pris pour partie (100 000,00 $) au poste M8097 (R8658) et pour partie (500 000,00 $) au règlement d’emprunt numéro 4388 et, le cas échéant, à tout autre règlement d’emprunt ultérieurement édicté aux mêmes fins.
